Les Aides financières au Collège
Les Aides financières au Collège :
Il existe différentes aides financières en faveur des Élèves de Collège :
l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège,
le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège,
le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2016-2017 :
(Sous condition de ressources)
L’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.
Conditions d’attribution :
- Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
- Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.
Pour la rentrée 2016,
l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé
né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus,
et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
l'ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé
né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus,
et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
- Vos ressources de l'année 2014 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2014,
en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2016
|
Nombre d'enfants à charge
1 2 3 Par enfant en plus |
Plafond
24 404 € 30 036 € 35 668 € 5632 € |
Montant à la Rentrée 2016
Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant.
Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant.
MONTANTS
|
Âge
6-10 ans 11-14 ans 15-18 ans |
Montant
(1)363,00 € (2)383,03 € (3)396,29 € |
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Date de versement :
Nota Bene : L'Allocation de Rentrée Scolaire est versée directement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2015, sur Service-public.fr
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Date de versement :
- L’Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).
- Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
- Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
- Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2000 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2016 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon Compte ».
- Si votre enfant est né après le 31 décembre 2010 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.
Nota Bene : L'Allocation de Rentrée Scolaire est versée directement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2015, sur Service-public.fr
FONDS SOCIAL COLLÉGIEN :
Ce dispositif est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour assurer les dépenses de Scolarité (demi-pension, fournitures).
La demande doit être faite auprès de Madame Bougrat, Assistante sociale au Collège, et disponible au N° de téléphone suivant : 05.53.92.40.18.
LES BOURSES DE COLLÈGE :
Les Bourses des Collèges sont destinées à favoriser la scolarité des Élèves inscrits dans les Établissements suivants :
Attribution des Bourses :
À compter de l’année scolaire 2016-2017Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Les Bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du Représentant légal de l’Élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'Avis d'Impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le Représentant légal de l’Élève est remis au Chef d’Établissement via le Secrétariat de Direction.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’Élève et son Représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'Avis d'Impôt retenu est celui de l'année (n-2), la lettre "n" désignant l'année de Rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence (n-2), les revenus de l'année (n-1) pourront être pris en considération.
Montant des Bourses et plafonds de ressources :
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84€00, 231€00 et 360€00 à la Rentrée 2015.
Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une Bourse de Collège en 2015-2016 :
Ce dispositif est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour assurer les dépenses de Scolarité (demi-pension, fournitures).
La demande doit être faite auprès de Madame Bougrat, Assistante sociale au Collège, et disponible au N° de téléphone suivant : 05.53.92.40.18.
LES BOURSES DE COLLÈGE :
Les Bourses des Collèges sont destinées à favoriser la scolarité des Élèves inscrits dans les Établissements suivants :
- Collèges d'Enseignement public
- Collèges d'Enseignement privé sous contrat avec l'État
- Collèges privés hors contrat habilités par le Recteur d'Académie
- Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Attribution des Bourses :
À compter de l’année scolaire 2016-2017Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.
En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Les Bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du Représentant légal de l’Élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'Avis d'Impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le Représentant légal de l’Élève est remis au Chef d’Établissement via le Secrétariat de Direction.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’Élève et son Représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'Avis d'Impôt retenu est celui de l'année (n-2), la lettre "n" désignant l'année de Rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence (n-2), les revenus de l'année (n-1) pourront être pris en considération.
Montant des Bourses et plafonds de ressources :
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84€00, 231€00 et 360€00 à la Rentrée 2015.
Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une Bourse de Collège en 2015-2016 :
Nota Bene : Le Dossier de Bourse de Collège sera distribué à votre enfant le jour de la Rentrée.
Il sera à retourner impérativement au Secrétariat au plus tard pour le lundi 14 septembre.
Pour tout complément d'informations, se reporter aux onglets du Site internet du Collège qui détaillent l'ensemble des démarches par le menu.
Il sera à retourner impérativement au Secrétariat au plus tard pour le lundi 14 septembre.
Pour tout complément d'informations, se reporter aux onglets du Site internet du Collège qui détaillent l'ensemble des démarches par le menu.