Les Aides financières au Collège
Les Aides financières au Collège :
Il existe différentes aides financières en faveur des Élèves de Collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 :
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 382€64 par enfant de 11 à 14 ans.
Vos ressources de l’année 2013 ne doivent pas dépasser :
Nota Bene : L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2015, sur Service-public.fr
FONDS SOCIAL COLLÉGIEN :
Ce dispositif est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour assurer les dépenses de Scolarité (demi-pension, fournitures).
La demande doit être faite auprès de Madame Bougrat, Assistante sociale au Collège, et disponible au N° de téléphone suivant : 05.53.92.40.18.
LES BOURSES DE COLLÈGE :
Les Bourses des Collèges sont destinées à favoriser la scolarité des Élèves inscrits dans les Établissements suivants :
Attribution des Bourses :
Les Bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du Représentant légal de l’Élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'Avis d'Impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le Représentant légal de l’Élève est remis au Chef d’Établissement via le Secrétariat de Direction.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’Élève et son Représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'Avis d'Impôt retenu est celui de l'année (n-2), la lettre "n" désignant l'année de Rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence (n-2), les revenus de l'année (n-1) pourront être pris en considération.
Montant des Bourses et plafonds de ressources :
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84€00, 231€00 et 360€00 à la Rentrée 2015.
Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une Bourse de Collège en 2015-2016 :
Il existe différentes aides financières en faveur des Élèves de Collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.
- L'allocation de rentrée scolaire
- Les bourses de collège
- Le fonds social collégien
- Le fonds social pour les cantines
- Les bourses d'enseignement d'adaptation
- Aides de la région et du département
L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE 2015-2016 :
Le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 382€64 par enfant de 11 à 14 ans.
Vos ressources de l’année 2013 ne doivent pas dépasser :
- 24 306 € pour un enfant,
- 29 915 € pour deux enfants,
- 35 224 € pour trois enfants,
- 5 609 € par enfant supplémentaire.
Nota Bene : L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2015, sur Service-public.fr
FONDS SOCIAL COLLÉGIEN :
Ce dispositif est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les familles pour assurer les dépenses de Scolarité (demi-pension, fournitures).
La demande doit être faite auprès de Madame Bougrat, Assistante sociale au Collège, et disponible au N° de téléphone suivant : 05.53.92.40.18.
LES BOURSES DE COLLÈGE :
Les Bourses des Collèges sont destinées à favoriser la scolarité des Élèves inscrits dans les Établissements suivants :
- Collèges d'Enseignement public
- Collèges d'Enseignement privé sous contrat avec l'État
- Collèges privés hors contrat habilités par le Recteur d'Académie
- Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
Attribution des Bourses :
Les Bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du Représentant légal de l’Élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'Avis d'Impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le Représentant légal de l’Élève est remis au Chef d’Établissement via le Secrétariat de Direction.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l’Élève et son Représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'Avis d'Impôt retenu est celui de l'année (n-2), la lettre "n" désignant l'année de Rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence (n-2), les revenus de l'année (n-1) pourront être pris en considération.
Montant des Bourses et plafonds de ressources :
Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 84€00, 231€00 et 360€00 à la Rentrée 2015.
Elles sont versées en trois fois.
Taux et barème pour l'attribution d'une Bourse de Collège en 2015-2016 :
Nota Bene : Le Dossier de Bourse de Collège sera distribué à votre enfant le jour de la Rentrée.
Il sera à retourner impérativement au Secrétariat au plus tard pour le lundi 14 septembre.
Pour tout complément d'informations, se reporter aux onglets du Site internet du Collège qui détaillent l'ensemble des démarches par le menu.
Il sera à retourner impérativement au Secrétariat au plus tard pour le lundi 14 septembre.
Pour tout complément d'informations, se reporter aux onglets du Site internet du Collège qui détaillent l'ensemble des démarches par le menu.
